Comment faire valoir ses droits si quelqu’un utilise mon image ?
Un nombre incalculable d’images sont, chaque jour, téléversées et diffusées sur les réseaux sociaux ou sur le Web. Mais le problème, c’est que toutes les personnes figurant sur ces photos n’ont pas forcément donné leur autorisation quant à la diffusion de leur image. Sachez qu’au Canada, si quelqu’un a publié sans votre consentement une photo où vous êtes clairement identifiable, vous êtes tout à fait en droit de demander le retrait de celle-ci.
Le témoignage d’un croupier de casino qui s’est fait photographier à son insu

Tous les jours, des millions de photos sont prises lorsque l’on est en vacances, entre amis, ou pendant une fête dans une discothèque ou dans un casino au Canada, par exemple. Et il n’est pas toujours évident de surveiller tous les objectifs des caméras de nos téléphones intelligents afin de s’assurer que personne ne vous ait pris en photo. Parfois, vous pouvez vous retrouver sans le savoir dans la story ou sur le Facebook d’un parfait inconnu. C’est ce qui est arrivé récemment à un croupier de casino. Il nous raconte d’ailleurs son histoire.
« Un matin, j’ai reçu plusieurs messages de mes amis me disant que j’apparaissais sur les réseaux sociaux et sur un autre site internet. Je leur ai alors demandé le nom des sites en question pour vérifier de mes propres yeux les dires de mes amis. Et, là coup de théâtre, c’était bien moi sur les photos ! Au début, j’étais un peu paniqué ! Même si les photos n’étaient pas compromettantes, je n’avais donné aucune autorisation à cette personne pour publier et diffuser mon image sur Internet. Sur ces images, on pouvait voir clairement mon visage. J’étais en train de travailler et c’est sûrement un des clients du casino, dans lequel je travaille, qui m’a photographié sans que je m’en rende compte. »
Quelles démarches le croupier de casino a-t-il dû faire pour retirer ses photos d’Internet ?

Heureusement, au Canada, il est possible de demander le retrait d’une photo diffusée sur Internet ou sur tout autre support sans votre consentement, notamment en vertu des lois sur la protection de la vie privée et, au Québec, du droit à l’image prévu par le Code civil. En effet, avant toute publication, une personne qui souhaite diffuser une image devrait obtenir une autorisation écrite précisant où l’image sera publiée, dans quel but et pour quelle durée.
Le croupier de casino du précédent témoignage nous fait maintenant part des démarches qu’il a dû effectuer pour pouvoir enfin retirer d’Internet les photos où il apparaissait.
« Une fois que l’effet de surprise est passé, je me suis renseigné sur mes droits. Il s’est avéré effectivement que cette personne n’avait pas le droit de publier ces images où j’étais clairement identifiable sans mon accord préalable. J’ai donc décidé dans un premier temps de remplir une demande en ligne qui supprime dans un premier temps les images où j’apparais des résultats des moteurs de recherche de Google. Ainsi, les photos n’étaient plus visibles via Google. Ensuite, comme mes images étaient aussi visibles sur certains réseaux sociaux. J’ai donc commencé à faire des procédures auprès de chaque réseau social pour demander le retrait des images sur lesquelles j’apparaissais. »
Une fois cette étape effectuée, le croupier de casino poursuivit :
« Pour obtenir le retrait définitif de mon image sur le Web, il fallait que je demande à l’éditeur du site sur lequel apparaissait mon image de la supprimer. On m’a dit que celui-ci devait répondre dans un délai raisonnable (souvent 30 jours selon ses politiques) pour la retirer. Heureusement, dans mon cas, quelques jours après avoir signalé le non-respect de mon droit à l’image et à la vie privée, les photos ont été retirées des réseaux sociaux et du site internet sur lequel elles apparaissaient. »
Le croupier a également souligné : « J’ai eu beaucoup de chance tout s’est bien passé. Les images ont été supprimées et ne sont jamais réapparues. »
Toutefois, si l’éditeur du site n’avait pas coopéré et que les images n’avaient pas été supprimées, le croupier du casino en question aurait pu demander une injonction devant la Cour supérieure de sa province et saisir le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) — ou, au Québec, la Commission d’accès à l’information (CAI) — pour faire retirer son image du Web de toute urgence, puis poursuivre en justice la personne responsable de la diffusion de ces images.