Contrairement à ce que la majorité des gens pensent, les images que vous pouvez trouver sur Internet ne peuvent pas être utilisées comme bon vous semble. C’est le cas même s’il s’agit d'un acteur ou d’une photo d’un sport reconnu, prise pendant un match que des millions de personnes ont vu. Il y a en réalité deux notions importantes qu’il va falloir prendre en compte : le droit d'auteur et le droit à l’image.

Comprendre le droit d’auteur

Vous devez comprendre que dans 99 % des cas, une image, une photo, et même une infographie n’est pas libre de droit, et ce, même si aucun copyright, logo ou autre watermark n’est visible sur cette dernière. En conséquence de quoi, l’image appartient à son auteur et ne peut être utilisée, ni modifiée sans son accord. 

Pour revenir à l'infographie, et même si vous en êtes l’auteur, vous ne pouvez utiliser une illustration qui provient d’une autre source, sans violer le droit d’auteur. 

Le droit à l’image

Les smartphones ont fait de nous des reporteurs photos en puissance. Il faut pourtant rappeler que vous ne pouvez pas photographier un sujet sans un accord explicite de ce dernier. 

Il est important de savoir qu’en droit, un sujet peut être une personne, mais également un panneau publicitaire ou un bâtiment. Sans cet accord, le sujet sera en droit de vous demander de retirer la photo. Il sera également en droit de vous demander de détruire l’original. 

Si le sujet juge que vous utilisez son image de façon négative, il pourra alors porter plainte et obtenir des dommages et intérêts qui sont laissés à l'appréciation de la justice. Si vous voulez plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter l’article 226-2 et 226-1 du code pénal. 

Le cas particulier de l’image de groupe

Il existe un cas bien particulier où vous n’aurez pas besoin d’obtenir le consentement du sujet. Attention, il s’agit de cas bien précis et toutes les conditions doivent être réunies pour que cette exception s’applique. La photo doit être prise dans la rue ou dans un lieu public et le sujet ne doit pas être individualisé. En clair, vous pouvez prendre la photo d’un groupe de personnes dans la rue ou dans un lieu public. 

Le cas particulier des personnalités publiques

Il faut savoir que même dans un lieu public et en extérieur, le droit à l’image d’une personnalité publique est conservé. Il y a toutefois une tolérance, si la photo est utilisée à des fins d’information. C’est d’ailleurs ce point qui permet à certains journaux peoples de publier des clichés de personnalités connues.

Comment utiliser les images avec un droit d’auteur ? 

Google est un formidable outil pour trouver des photos, mais attention de bien respecter les points que nous venons de vous expliquer.

  • Si l’image vous appartient, vous n’avez rien à faire, ni aucune action à faire pour bénéficier de ce droit d’auteur. Il est donc inutile d’apposer votre logo ou un watermark.
  • Si l’image n’est pas libre de droit, vous devez obtenir l’autorisation écrite de poster et/ou d’utiliser la photo de l’auteur. Vous n’aurez, par contre, pas besoin d’obtenir une autorisation de droit à l’image, puisque l’auteur est déjà censé l’avoir obtenu. En plus de cet accord, vous pouvez également citer l’auteur ou mettre un lien vers le site du propriétaire. Attention, le propriétaire de l’image peut (s’il le souhaite) vous demander de payer pour exploiter la photo. C’est en général le cas uniquement pour une exploitation commerciale de l’image.

Utiliser une image libre de droit

Même avec une image libre de droit que vous trouvez sur une banque d’image, il y a un certain nombre de choses à savoir, car elles n'obéissent pas toutes au même statut. 

La licence créative commons possède 6 types de licences différentes :

  • CC-ZERO : l’image est totalement libre. Vous pouvez l’utiliser comme bon vous semble et sans aucune restriction, ni demande.
  • CC-BY : vous devez mentionner l’auteur.
  • CC-BY SA : vous devez mentionner l’auteur sur l’œuvre originale, mais également sur l’œuvre qui en résulte.
  • CC-BY-ND : aucune modification n’est possible et l’auteur doit être cité.
  • CC-BY-NC : aucune autorisation commerciale n’est possible et l’auteur, là encore, doit être cité.
  • CC-BY-NC-SA : aucune utilisation commerciale n’est possible, l’autre doit être cité et le travail qui en résulte conserve les droits.
  • CC-BY-NC-ND : vous devez impérativement conserver l’image à l’identique. L’auteur doit être cité et enfin, l’utilisation commerciale est proscrite.